GG Solutions by Gaëtan Godart

Informations & transparence

Mentions
légales.

Les informations essentielles concernant l’éditeur du site, l’utilisation de vos données et vos droits.

GG Solutions · Sainte-Ode

Un cadre clair.
Des informations accessibles.

En consultant ce site, vous acceptez les présentes mentions légales. Elles peuvent être adaptées afin de suivre l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Gaëtan Godart – GG Solutions
Entreprise individuelle
2A, chemin des 3 Granges
6680 Sainte-Ode · Belgique

+32 (0)491 30 86 30
info@gg-solutions.be

Numéro d’entreprise : 0749.572.943
Numéro de TVA : BE 0749.572.943

Responsable de la publication et responsable du traitement des données : Gaëtan Godart.
Conception, contenu et gestion du site : GG Solutions.

02

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, logos, mises en page et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite.

Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

03

Hébergement

Le site est destiné à être hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) · Suisse
Registre du commerce de Genève : CH-660.0.059.996-1
IDE/TVA : CHE-103.167.648

Consulter les mentions légales d’Infomaniak ↗

04

Données collectées & finalités

Les formulaires peuvent recueillir vos nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, objet, service concerné, localité, message, photographies ou documents joints, ainsi que les informations techniques nécessaires à la sécurité du service.

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, préparer un devis, organiser et suivre une prestation, transmettre un accusé de réception, prévenir les abus et conserver la preuve de votre consentement.

Le traitement repose, selon la situation, sur votre consentement, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l’exécution d’un contrat, sur les obligations légales de GG Solutions ou sur son intérêt légitime à sécuriser le site et ses échanges.

05

Conservation & destinataires

Les demandes, coordonnées et preuves de consentement sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois. Les photographies et documents joints sont supprimés au plus tard après 12 mois, sauf nécessité contractuelle, défense d’un droit ou obligation légale imposant une durée différente.

Les données sont accessibles uniquement à GG Solutions et aux prestataires techniques indispensables à l’hébergement, au stockage sécurisé et à l’acheminement des e-mails. Elles ne sont ni vendues ni louées. Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par la réglementation applicable doivent être utilisées.

06

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque cela s’applique, demander leur portabilité ou retirer votre consentement sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@gg-solutions.be en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’auteur de la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge ↗.

07

Cookies & Google Maps

Le site utilise uniquement les éléments techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience non essentiel n’est actuellement activé.

Google Maps n’est chargé sur la page Contact qu’après une action volontaire du visiteur. Une fois la carte affichée, Google peut recevoir des données techniques, notamment l’adresse IP, selon ses propres conditions et règles de confidentialité.

Si des cookies non essentiels ou de nouveaux services externes sont ajoutés ultérieurement, le site sera adapté afin de recueillir les choix requis.

08

Sécurité & responsabilité

GG Solutions applique des mesures raisonnables pour protéger les demandes et les fichiers contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident avéré sera traité conformément aux obligations applicables.

GG Solutions veille à fournir des informations fiables et à jour. Celles-ci restent générales et ne constituent ni une offre contractuelle ni un devis. Les liens externes sont proposés à titre pratique et GG Solutions ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité.

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Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de difficulté, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur.

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